AFP Plateau de Loex : rapport d’enquête

Suite à l’enquête publique relative au projet de création d’une Association Foncière Pastorale dénommée “Association Foncière Pastorale du Plateau de Loëx”, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur le lien suivant : AFP Plateau de Loex rapport enquête publique