Recensement Militaire

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger) dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation est nécessaire  pour les inscriptions aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec les pièces suivantes :

une pièce d’identité

le livret de famille

un justificatif de domicile

Il est également possible d’effectuer cette démarche en passant directement par le site [->https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html]

Pour l’organisation de la Journée du Citoyen, rendez-vous sur MAJDC.FR

Location de salles

SALLE POLYVALENTE :
salle-polyvalente

  • Location du vendredi 8 heures au lundi 8 heures
  • Capacité maximale de 290 personnes
  • Tarifs 2018 :
    a) Personnes de Verchaix et Associations du Canton Samoëns :

    Bal, repas, soirée dansante 350 €
    Arrhes 100 €
    Caution 2.000 €

    Mariage
    repas 380 €
    Arrhes 100 €
    Caution 2.000 €

    Nuit de la Saint-Sylvestre 420 €
    Arrhes 160 €
    Caution 2.000 €

b) Autres Personnes ou autres Associations

Bal, repas, soirée dansante 630 €
Arrhes 100 €
Caution 2.000 €

Mariage
repas 710 €
Arrhes 100 €
Caution 2.000 €

Nuit de la Saint-Sylvestre 740 €
Arrhes 160 €
Caution 2.000 €

c) Ecoles et Associations de Parents d’Elèves des communes environnantes
(repas dansant, bal, loto…)* 200 €

SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE :
située au-dessus du secrétariat de la mairie, elle peut être louée pour des réunions (capacité 30 personnes environ)

Cartes d’identité

Nouveau : la durée de validité des cartes d’identité des personnes majeures passe de 10 à 15 ans au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables 15 ans automatiquement. Aucune démarche particulière n’est à effectuer.

Pièces à joindre à tout dossier de demande de carte d’identité :

  • 2 photos aux normes en vigueur
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • votre ancienne carte d’identité

Cas particuliers :

  • en cas de perte ou de vol de votre ancienne carte, vous devez fournir la déclaration de perte ou vol et fournir 25 euros en timbres fiscaux.

Pour une première demande de carte d’identité, il faut fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation complète, sauf si vous possédez un passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 2 ans.

Un cerfa est à compléter au secrétariat de la Mairie (ouvert les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h, mardis de 14h à 16h et mercredis de 9h à 12h) et à déposer ensuite à la Mairie de Taninges (04.50.34.20.22 pour prendre rendez-vous) ou auprès d’une mairie équipée d’un système d’enregistrement.

Les délais actuels d’obtention de la carte sont d’environ 1 mois.

Passeports

Pièces à fournir :

? l’imprimé de type cerfa complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
Pour le passeport, le cerfa est à compléter à Verchaix mais le dossier est ensuite à déposer, sur rendez-vous, dans une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil de données (Abondance, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Cruseilles, Douvaine, Évian-les-Bains, Faverges, Frangy, La Roche-sur-Foron, Morzine, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Taninges, Thones, Thonon-les-Bains,Thorens-Glières, Ville-la-Grand)

? un extrait d’acte de naissance avec filiation si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte sécurisée ou un passeport sécurisé encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans.

? 1 photographie d’identité non scannée, récente, en couleur, de face et tête nue (norme ISO/TEC 19794-5 : 2005), format 35×45 mm, sur fond clair, dont le visage est centré et occupe une hauteur entre 32 et 36 mm, du bas du menton à la racine des cheveux.

? Un justificatif de domicile (titre de propriété, contrat de location, certificat d’imposition, quittance de loyer ; de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation d’assurance logement).

Pour le passeport, depuis le 1er janvier 2010, les tarifs sont les suivants :

Dans quelques cas, le passeport est gratuit : toutes les infos sur interieur.gouv.fr.

Perte ou vol : Joindre la déclaration de perte (en mairie) ou vol (gendarmerie).

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir pour l’inscription sur la liste électorale :

  • – une pièce d’identité
  • – un justificatif de domicile
  • – l’imprimé ci-dessous :

imprime-inscription-liste-electorale

En cas d’arrivée dans la Commune, vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire.

Depuis novembre 2011, vous avez la possibilité de demander votre inscription en passant par le site [->https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html]

Numéros Utiles

  • Mairie : 04.50.90.11.24
  • Ecole Le Cadelet : 04.50.90.14.00
  • Classe Maternelle : 04.50.91.38.47
  • Restaurant Scolaire : 04.50.90.73.21
  • Camping : 04.50.90.10.12
  • La Poste : 04.50.90.11.00
  • Salle Polyvalente : 04.50.90.74.54
  • Office du Tourisme : 04.50.90.10.08
  • Déchetterie de Taninges : 04.50.90.10.04
  • Trésorerie de Taninges : 04.50.34.21.85
  • Infirmières PERREARD et DORIVAL : 04.50.90.17.46
  • Pédicure-Podologue : Mme GONGUET : 04.50.53.73.35

Services d’Urgences :

  • Pompiers : 18
  • Gendarmerie : 17
  • SAMU : 15
  • Médecins de Garde : 15

Déclaration annuelle des ruches

Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements du 3 août 2009 et du code rural et de l’arrêté mnistériel du 11 août 1980 relatif au dispositif saniaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l’agriculture.

Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage.

Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet www.service-public.fr ou sur le site du Syndicat d’apiculture de la Haute-Savoie : www.syndapi74.fr qui communique également les informations utiles et complémentaires.

Nouvelles démarches pour les permis de conduire et les cartes grises

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée, conformément à l’information transmise à toutes les mairies dans la circulaire du 28 septembre 2017 relative à la réforme de la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire.

A compter du lundi 9 octobre 2017 :

•Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d’une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place pour effectuer la démarche en ligne
•les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

L’accueil guichets sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.

Ces télé-procédures* sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.gouv.fr/, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures. Enfin, il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).

* Télé-procédures disponibles: demande de permis de conduire, déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse de la carte grise, demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.

Plus d’informations : [http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2017/Teleprocedures-numeriques-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire

 >http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2017/Teleprocedures-numeriques-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire]

Téléchargez ci-dessous les documents présentant ces réformes.

Documentation téléchargeable