Démarche pour la carte grise et vendre son véhicule

Vendre ou donner son véhicule :

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. Il n’est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l’envoyer par courrier).

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Carte grise (certificat d’immatriculation) :

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 

Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2019. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019)

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

 

Passeports

Le passeport est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure
  • 5 ans pour une personne mineure de 15 ans et plus
  • 5 ans pour une personne mineure de moins de 15 ans

Pièces à fournir :

– Le CERFA n° 1210002 pour une personne majeure ou le CERFA n° 12101*02 pour une personne mineure, complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.

– Pour le passeport, le cerfa est à compléter à Verchaix mais le dossier est ensuite à déposer, sur rendez-vous, dans une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil de données (Abondance, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Cruseilles, Douvaine, Évian-les-Bains, Faverges, Frangy, La Roche-sur-Foron, Morzine, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Taninges, Thones, Thonon-les-Bains,Thorens-Glières, Ville-la-Grand)

– Un extrait d’acte de naissance avec filiation si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte sécurisée ou un passeport sécurisé encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans.

– 1 photographie d’identité non scannée, récente, en couleur, de face et tête nue (NORME PHOTO), format 35×45 mm, sur fond clair, dont le visage est centré et occupe une hauteur entre 32 et 36 mm, du bas du menton à la racine des cheveux

– Un justificatif de domicile (titre de propriété, contrat de location, certificat d’imposition, quittance de loyer ; de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation d’assurance logement).

Pour le passeport, les tarifs sont les suivants :

  • 86 euros en timbres fiscaux, pour les personnes majeures
  • 42 euros en timbres fiscaux, pour les personnes mineures de 15 ans et plus
  • 17 euros en timbres fiscaux, pour les personnes mineures de moins de 15 ans

Les timbres fiscaux s’achètent en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Dans quelques cas, le passeport est gratuit : toutes les infos sur interieur.gouv.fr.

Perte ou vol : Joindre la déclaration de perte (en mairie) ou vol (gendarmerie).

Carte d’Identité

La durée de validité des cartes d’identité des personnes majeures passe de 10 à 15 ans au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables 15 ans automatiquement. Aucune démarche particulière n’est à effectuer.

Pièces à joindre à tout dossier pour une première demande de carte d’identité:

  • Cerfa n°12100*02 (pour les personnes majeures) ou Cerfa n°12101*02 (pour les personnes mineures) à récupérer en mairie
  • 2 photos aux normes en vigueur (NORME PHOTO)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation complète, sauf si vous possédez un passeport sécurisé ou périmé depuis moins de 2 ans.

Pièces à joindre à tout dossier pour un renouvellement de carte d’identité:

  • Cerfa n°12100*02 (pour les personnes majeures) ou Cerfa n°12101*02 (pour les personnes mineures) à récupérer en mairie
  • 2 photos aux normes en vigueur (NORME PHOTO)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • votre ancienne carte d’identité

Cas particuliers :

Il faut prendre rendez-vous à la Mairie de Taninges au 04 50 34 20 22 ou auprès d’une des 26 mairies équipées d’un dispositif de recueil de données (Abondance, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Cruseilles, Douvaine, Évian-les-Bains, Faverges, Frangy, La Roche-sur-Foron, Morzine, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Thones, Thonon-les-Bains,Thorens-Glières, Ville-la-Grand)

Recensement Militaire

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger) dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation est nécessaire  pour les inscriptions aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

Il est également possible d’effectuer cette démarche en passant directement par le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Pour l’organisation de la Journée du Citoyen, rendez-vous sur MAJDC.FR

Location de salles

salle-polyvalente

SALLE POLYVALENTE DE VERCHAIX

La location de la salle polyvalente se fait du vendredi 8h30 au lundi matin 8h30. La capacité maximale est de 290 personnes.

– Personnes de Verchaix et associations de Verchaix, associations des communes environnantes et artisans ou commerçants de Verchaix non domiciliés sur la commune :

TARIF 2020
ARRHES* CAUTION
BAL – REPAS – SOIRÉE DANSANTE 350 euros 100 euros 2 000 euros
MARIAGE 380 euros 100 euros 2 000 euros
NUIT DE LA SAINT-SYLVESTRE
420 euros 160 euros 2 000 euros

    Autres personnes ou autres associations :

    TARIF 2020
    ARRHES* CAUTION
    BAL – REPAS – SOIRÉE DANSANTE 670 euros 100 euros 2 000 euros
    MARIAGE 750 euros 100 euros 2 000 euros
    NUIT DE LA SAINT-SYLVESTRE
    780 euros 160 euros 2 000 euros

      – Écoles et APE des communes environnantes (repas dansant, loto, bal…) :  200 euros

      * Il est rappelé que les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile et, qu’en cas de désistement, quelle qu’en soit la cause, les arrhes ne seront remboursées que si la salle a pu être relouée.

       

      SALLE DE RÉUNION DE LA MAIRIE

      Elle est située au-dessus du secrétariat de la mairie.

      – Associations de Verchaix :

                                    AG, réunions :                         Gratuit

                    Conférences (1 à 2h) :                         20 euros

      – Autres associations :                                80 euros