Réunion ordinaire du Conseil Municipal
Offre d’emploi
Le prélèvement à la source
Pour plus d’information :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
Révision du P.L.U
Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) a été débattu en Conseil Municipal le 11 octobre 2018.
Le PADD et l’enveloppe urbaine sont consultables en Mairie.
Un registre destiné à recevoir vos observations est disponible en Mairie.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 décembre 2018
Arrêté relatif à la restriction de l’eau
Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° DDT-2018-1574 du 14 septembre 2018 relatif à la restriction des usages de l’eau, niveau alerte, sur le secteur de l’Arve amont.
Commission d’urbanisme:
La prochaine commission d’urbanisme aura lieu JEUDI 17 JANVIER 2019 à partir de 17 heures. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie.
Ramassage des ordures ménagères :
Du 07 janvier au 09 février 2019, le ramassage des ordures ménagères aura lieu le LUNDI.
Taxe de séjour :
Hébergeurs, pensez à reverser en mairie la taxe de séjour perçue lors de vos locations avec le bordereau ci-après. Merci.
Bordereau de reversement de la taxe de séjour
Information du SM3A : un cours d’eau borde votre propriété ? Savez-vous que vous êtes responsable de son entretien ?
Si votre terrain jouxte un cours d’eau, vous êtes tenu à un entretien régulier de celui-ci. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Toutefois, des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines. C’est pourquoi le SM3A – Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents – publie un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent réaliser sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat)
Accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du SM3A : www.riviere-arve.org
Désormais à Verchaix : deux ruches à livres
Le Maire et son Conseil Municipal remercient l’Association Villages et Partage pour son implication dans l’installation des ruches à livres.
Celles-ci sont installées devant l’entrée de l’Office du Tourisme et de la Mairie.
Terrain communal à vendre
La commune de Verchaix vend un terrain viabilisé, d’une surface de 957 m², situé dans le lotissement sous l’école, au chef lieu de Verchaix
PRIX : 129.195 euros
Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la Mairie au 04.50.90.11.24
Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
