Les formulaires

Déclarations Préalables de travaux (DP)

Permis de Construire (PC)

 

Fiche complémentaire Autres Demandeurs (pour DP, PC et PA)

 

Permis d’Aménager (PA)

 

Autorisation de Travaux pour les Établissements Recevant du Public (AT pour ERP)

 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité de Travaux (DAACT)