AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Modification n° 1 du PLU


 

Portant organisation et prescription de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VERCHAIX qui se tiendra du mardi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025

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Monsieur le Maire de VERCHAIX informe le public qu’il a, par Arrêté Municipal n° 2025-19 en date du 25 février 2025, prescrit sur le territoire de la Commune de VERCHAIX, une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

À cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision n° E25000004 / 38 du 24 janvier 2025 Madame Audrey KALCZYNSKI, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête se déroulera à la Mairie de VERCHAIX du lundi 17 mars 2025 (9h00) au vendredi 18 avril 2025 (12h00).

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de VERCHAIX, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et mardi de 14 heures à 16 heures durant toute la durée de l’enquête publique.

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune (https://mairie-verchaix.fr) et sur le site internet dédié à l’enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/6061).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations à l’attention du commissaire enquêteur de quatre manières :

  • Un registre d’enquête papier sera ouvert et mis à disposition du public, afin que le public puisse y déposer ses observations.
  • Le public pourra également adresser ses observations par voie postale au commissaire-enquêteur en mairie de VERCHAIX : Mairie de VERCHAIX – Madame la Commissaire enquêtrice – 1 place de la Mairie – 74440 VERCHAIX
  • Le public pourra également adresser ses observations par courriel à l’adresse électronique suivant : enquete-publique-6061@registre-dematerialise.fr
  • Le public pourra également adresser ses observations par voie électronique sur un registre dématérialisé, via le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6061

Madame Audrey KALCZYNSKI, Commissaire enquêtrice, effectuera deux permanences, aux jours et aux heures suivantes :

  1. lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de VERCHAIX,
  2. vendredi 18 avril 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de VERCHAIX.